Les compétences

Challans Gois Communauté exerce directement ou avec des partenaires, des compétences obligatoires, optionnelles, facultatives et supplémentaires, définies à l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Challans Gois Communauté exerce directement ou avec des partenaires :

  • des compétences obligatoires (aménagement, développement économique et touristique, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ),
  • des compétences optionnelles (Protection et mise en valeur de l’environnement, logement, équipements culturels et sportifs, action sociale),
  • des compétences facultatives (Assainissement non-collectif)
  • des compétences supplémentaires (Gestion des milieux aquatiques, Aménagement des pistes cyclables et sentiers de randonné, Déploiement des réseaux et services d’accès à Internet, Sécurité routière).

 Compétences obligatoires

 Aménagement

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire;
  • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;
  • Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale;

Développement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ;
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

 Compétences optionnelles

 Protection et mise en valeur de l’environnement

Dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

Pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

D’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

Action sociale d’intérêt communautaire

à compter du 1er janvier 2018

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
  • Eau

Compétences facultatives

 Service public d’assainissement non collectif

Compétences supplémentaires

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations;
  • Étude, aménagement, construction, de pistes cyclables, sentiers de randonnée pédestre et équestre inscrits dans le schéma des itinéraires de randonnée réalisé par la Communauté de Communes Challans Gois Communauté ;
  • Déploiement des réseaux et services d’accès à Internet (très haut débit, WIFI …);
  • Actions de sensibilisation et de prévention en matière de sécurité routière;
  • Prise en charge de l’accès et du transport des élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes aux piscines pendant le temps scolaire;
  • Gestion, évaluation des programmes d’actions dans le cadre des dispositifs contractuels avec le Département, la Région, l’État, l’Union européenne et tout autre organisme;
  • Contribution au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours à la place des communes, à compter du 1erjanvier 2018.