Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT a pour objectif d'organiser l'aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l'Environnement.

 

Depuis début 2011, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est élaboré à l’échelle du nord-ouest Vendée, soit 5 communautés de communes, 28 communes, regroupant près de 80 000 habitants sur 83 000 hectares. L’objectif de ce travail commun est d’organiser l’aménagement du territoire dans le souci du respect du Grenelle de l’Environnement, c’est-à-dire en structurant le territoire tout en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles.

SCoT

 

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace. Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un Projet d‘Aménagement et de Développement Durable.

Il peut par exemple définir des zones de densification de l’habitat, notamment dans les centres-villes.

Il peut également classer des zones agricoles à préserver aux abords des villes.

Les objectifs du SCoT

Deux grands objectifs fondent le Scot :

  • Continuer à aménager et développer harmonieusement notre territoire,
  • Gérer et créer de nouvelles zones urbanisables, en cohérence avec le Grenelle de l’environnement.

Pour pouvoir ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, il faut que le territoire soit couvert par un SCoT avant 2017.

Les avantages du SCoT

  • Un intérêt partagé : une réflexion commune à l’échelle d’un territoire élargi,
  • Des économies : une mutualisation des équipements et des moyens,
  • Une harmonisation : une cohérence d’ensemble des différentes politiques (habitat, déplacements, équipements, nouvelles technologies, environnement, …),
  • Déclinaison de cette politique dans les P.L.U.

Deux objectifs majeurs

  • Une meilleure structuration du territoire en vue d’harmoniser l’aménagement (habitat, équipements publics, nouvelles technologies, environnement, agriculture, zones économiques, Très Haut débit…),
  • Une réelle prise en compte du Grenelle de l’Environnement pour une qualité de vie préservée.

Le contenu du Scot : 4 documents

Un RAPPORT DE PRESENTATION

Il met en évidence le fonctionnement du territoire, les besoins, les risques, les opportunités, avec notamment un diagnostic et une étude de l’Etat initial de l’Environnement, le choix d’un scénario. Le diagnostic a été réalisé en 2011 et a fait ressortir divers éléments.

Rappel des conclusions du diagnostic :
  • Un développement vigoureux mais équilibré, donc durable

  • Le taux de croissance est important, l’un des plus élevé du département et du Pays.
  • Le taux de croissance de population est de 17 % depuis 1999 (Vendée : 14 %, France : 6 %) et le taux de croissance de l’emploi de 17 % (Vendée : 19 %, France : 13 %).
  • Certaines activités économiques ont été particulièrement dynamiques : Industrie agro-alimentaire (+ 22 % entre 1993 et 2009), plasturgie (+ 62 % sur la même période), construction (+ 50 %), commerces de détails (+ 75 %), hébergement et restauration (+ 69 %), activités spécialisées, scientifiques et techniques (publicité, communication, économie de la construction) (+ 163 %), activités de services administratifs et de soutien aux entreprises (+ 320 %) (cf. diagnostic).
  • Sur le plan routier, une desserte améliorée est prévue et le territoire est en attente du TGV, ce qui nécessite d’anticiper les dynamiques que ces améliorations de transport produiront.
  • Une gestion de l’espace qui appelle des évolutions quantitatives mais aussi qualitatives, pour le résidentiel mais aussi pour les parcs d’activités

  • La croissance engendre également de fortes pressions foncières et environnementales. Répondre aux enjeux environnementaux spécifiques, notamment concernant la ressource en eau et la gestion des risques est primordial.
  • Une liberté de choix limitée par le vieillissement qui suppose une évolution des services à la population

  • C’est également un des enjeux futurs de notre territoire.

Un PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Il choisit un positionnement et des objectifs stratégiques qu’il induit pour un mode de développement futur. Le P.A.D.D., projet politique des élus pour l’avenir du territoire, a été débattu le 13 octobre 2011.

La stratégie du PADD cherche à amplifier les principaux atouts du territoire, ce qui peut être résumé par la formule suivante :

MAINTENIR, STIMULER ET ORIENTER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE, POUR UN DÉVELOPPEMENT RENOUVELÉ, FONDÉ SUR SES RESSOURCES ET SON IDENTITÉ, AFIN D’AFFIRMER SON POTENTIEL AU SEIN DE LA RÉGION.

Pour atteindre cette ambition, le PADD définit trois finalités :

  • Un renouvellement de l’ambiance productive ;
  • Une organisation interne qui vise à renforcer le potentiel du territoire ;
  • Une valorisation accrue des ressources paysagères et environnementales.

Cette stratégie vise à produire des effets sur les trois dimensions du développement durable que sont l’économie, l’environnement et le social et à résorber ce faisant les déséquilibres induits par le développement. Elle s’inscrit dans une perspective intégrée, en mettant particulièrement l’accent sur les interfaces et synergies entre ces trois grands domaines.

Le plan du PADD, dans une perspective stratégique, mettait en avant les conditions du développement économique à maintenir dans le Nord-Ouest Vendée, et en tirait toutes conséquences en termes d’organisation interne et de polarités du territoire ainsi que de ressources environnementales.

 

Un DOCUMENT D’ORIENTATIONS ET D’OBJECTIFS (D.O.O.)

Opposable, il traduit ces objectifs en orientations d’aménagement, d’urbanisme et de programmation pour les Plans Locaux d’Urbanisme, les Schémas de Développement Commercial, les Programmes Locaux de l’Habitat, PDU, ZAC, … Le D.O.O. élaboré au deuxième semestre 2012, est en cours de relecture et de finalisation.

L’objet du Document d’Orientations et d’Objectifs est de mettre en œuvre la stratégie du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au travers d’orientations d’aménagement et d’urbanisme juridiquement opposables aux documents hiérarchiquement subordonnés (Plans Locaux d’urbanisme, Programmes Locaux de l’Habitat, Zones d’Aménagement Concertées, opérations de plus de 5000m² de surface de plancher).

Les orientations du D.O.O. sont elles-mêmes soumises aux Lois et règlements (Code de l’Urbanisme et notamment les principes généraux édictés aux articles L.110 et L.121-1, résultant des « lois Grenelle ») et aux documents supérieurs dans la hiérarchie des normes : Plans de Prévention des Risques, Schéma Directeur de Gestion des Eaux (SDAGE), Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), etc.

Il s’agit donc, afin de traduire efficacement les objectifs du P.A.D.D., de s’assurer :

  • Que les orientations du D.O.O. laissent des choix de mise en œuvre par les documents inférieurs en toute compatibilité. Ainsi, le principe de subsidiarité doit être respecté : le SCoT ne doit pas constituer un « super-PLU » et doit cependant répondre précisément à certains enjeux de la Loi « Grenelle II ».
  • De l’efficacité des orientations au regard de l’ambition stratégique,

De la cohérence globale du SCoT comme des orientations entre-elles.

Le D.O.O. du SCOT, pour mettre en œuvre ces objectifs, de façon à la fois concrète et opérationnelle, vise à déterminer les moyens de valorisation du territoire dans les différents domaines de compétence du SCOT.

Dans le D.O.O., en effet, le territoire du Nord-Ouest Vendée est entendu comme un ensemble de ressources qui sous-tendent le mode et le rythme du développement, que le SCOT vise à stimuler et à orienter.

Dans ce cadre, le D.O.O. définit un « projet spatial » pour le territoire, en veillant :

  • À l’équilibre entre les différentes ressources, dans une perspective de durabilité et de pérennité : dans le cas d’un SCOT, les conséquences du développement durable qui constitue un des objectifs primordiaux de l’urbanisme en France s’apprécient notamment en termes d’arbitrage entre les ressources mises à contribution par le projet. Dans le SCOT du Nord-Ouest Vendée, cet arbitrage s’effectue dans le cadre d’une volonté de préserver les « grands équilibres » du territoire, notamment en ce qui concerne le rapport à l’agriculture, au Marais et aux zones humides et, plus généralement, à l’environnement, ce qui induit des conséquences spatiales précises en termes de modes de développement.
  • Au « réalisme » des orientations et objectifs, qui doivent être applicables « sur le terrain », notamment en ce qui concerne les interactions entre milieux, entre espaces naturels, agricoles, urbains et entre « trame environnementale » et « trame humaine » ;
  • A la nécessaire évolution du mode de gestion et d‘aménagement du territoire, donc de son mode de développement, afin que celui-ci corresponde aux enjeux et besoins nouveaux, internes et externes, aux nouvelles préoccupations, de plus en plus « qualitatives », mais également aux conséquences des nouveaux textes législatifs et réglementaires applicables aux SCOT.

La première partie du D.O.O. traite des ressources environnementales et paysagères qui constituent, comme conséquence du positionnement géographique du territoire, de sa réalité géologique et climatique, la « ressource de base » de son évolution.

Cette organisation de l’espace, et notamment la qualité environnementale, vise à développer la qualité du Nord-Ouest Vendée au travers d’une gestion environnementale, notamment pour ce qui est des ressources environnementales, de la gestion énergétique et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la prévention des risques et des nuisances, dans le cadre des prescriptions du « Grenelle Environnement ».

Rappelons en effet que le SCOT du Nord-Ouest Vendée se place d’emblée dans le cadre des Lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et n° 2010- 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Le SCOT est donc, de ce point de vue, un « SCOT Grenelle » qui prend en compte, notamment, les questions énergétiques, de transport et de consommation d’espace propres au « Grenelle Environnement ».

La seconde partie aborde le mode de développement du territoire et les moyens du dynamisme de l’Ouest de la Plaine de France, sur les plans économique, commercial et résidentiel : la volonté de préserver le territoire non seulement ne fait pas obstacle à des objectifs de développement démographique et économique, mais encore en constitue un moyen de réalisation.

La troisième partie tire les conséquences spatiales du mode de développement adopté pour le territoire, en ce qui concerne les polarités du territoire, les liaisons (transports et déplacements) et pour certains espaces soumis à des pressions spécifiques comme le littoral.

 

UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE du projet en continu.

Pour tout savoir sur le SCoT : http://scot-nord-ouest-vendee.proscot.fr

La Concertation : http://scot-nord-ouest-vendee.proscot.fr/index.php?p=3&s=1&c=651

 

Votre avis nous intéresse :

Vous pouvez donner votre avis de diverses manières :

  • Sur le registre de concertation présent au siège de la Communauté de Communes de votre résidence,
  • En participant aux réunions publiques
  • En envoyant un mail sur le lien suivant

Le Calendrier

Historique

  • Périmètre du SCoT : arrêté par le Préfet le 30 novembre2009
  • Création du Syndicat Mixte « Marais Bocage Océan » : 3 mars 2010
  • Arrivée de l’Ile de Noirmoutier : 30 novembre 2010
  • Lancement officiel du projet : délibération du 10 mars 2011, prescrivant le SCoT et précisant les modalités de la concertation
  • Elaboration du Diagnostic et de l’Etat Initial de l’Environnement : premier semestre 2011
  • Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable : 2ème et 3ème trimestres 2011
  • Débat sur le PADD : 13 octobre 2011
  • 2012 : Elaboration du Document d’Orientations et d’Objectifs

Prochaines étapes

  • Fin 2012/début 2013 : arrêt du projet
  • Fin 2013 : approbation du SCoT du Nord-Ouest Vendée