Un programme d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)

Un programme d'actions de 20 M€

Le dispositif PAPI

Après avoir choisi, en février 2013, le cabinet d’étude BRL, les CdC du Pays du Gois et Océan Marais de Monts et les communes de Moutiers et Bourgneuf, ont travaillé à l’élaboration d’un PAPI complet.  Une concertation avec la population a été organisée le 7 août à Bouin. Le PAPI a été déposé le 19 août 2013 auprès des services de l’Etat afin d’obtenir la validation à la fois des actions proposées et des financements souhaités. Les accords sont attendus pour fin 2013 afin de commencer les travaux dès 2014. Le syndicat de défense contre la mer est le maître d’ouvrage de ces travaux pour le canton. La CdC prend à sa charge les autres actions (sensibilisation, information,…) 

LE Syndicat Mixte de Défense Contre la mer

                        En 1982 est créé le Syndicat Mixte de Défense Contre la mer du Littoral Continental de la Baie de Bourgneuf – aujourd’hui présidé par Jean-Yves GAGNEUX – afin de gérer les 21 kilomètres de digues de front de mer de Bouin et Beauvoir sur mer. En effet, ces communes ne peuvent assumer seules les charges importantes d’entretien et d’investissement de ces ouvrages d’intérêt général de défense contre la mer. Le Conseil Général concourt alors à 50% des charges statutaires.

            En 2013, la section de fonctionnement s’élève à 163 300 euros dont 40 000 euros relatifs à l’entretien ponctuel des digues financé  partiellement par une subvention régionale dans le cadre du Contrat Territorial Unique 2011-2014. Ces travaux d’entretien nécessitent une présence constante des personnes bénévoles chargées de la surveillance des digues afin de pouvoir engager les travaux de réparation dès les premières dégradations constatées.

            Depuis le passage de Xynthia le 28 février 2010, les obligations règlementaires se sont complexifiées et accompagnées d’interminables procédures administratives qui se transposent sur le terrain par un  « vide de travaux ». En revanche, les études prescrites au syndicat mixte se multiplient. D’ici fin  2013, des études de danger sur l’ensemble du linéaire seront produites pour près de 60 000 € HT. Leur objectif : définir l’état des digues et leurs potentiels dangers. C’est à croire que le passage de la tempête qui s’est traduit par de nombreuses brèches pouvant atteindre jusqu’à 70 mètres chacune et provoquant l’inondation de plus de 1 200 hectares de terres n’a pas été suffisant pour démontrer la fragilité des digues et l’urgence d’intervenir rapidement. Le syndicat mixte n’a cependant pas le choix : pas d’étude de danger, pas de subvention pour les travaux retenus dans le PAPI !

            Aujourd’hui, bien que le confortement des digues du Pont Noir aux Rouches et du sud du port du Bec à l’écluse de l’Arche de l’église sur la commune de Beauvoir soit défini comme la priorité pour les membres du syndicat mixte, ces travaux ne peuvent être réalisés tant que le PAPI ne sera pas validé du fait des rehausses nécessaires de digue. Le renforcement de la digue du port du Bec au port des Champs  peut, quant à lui,  être programmé pour 2014 du fait de l’absence de substantielle augmentation de la cote de la digue.

            De nombreux secteurs restent profondément fragiles mais le syndicat mixte ne peut engager des travaux de plusieurs millions d’euros sans avoir la certitude de bénéficier de subventions lui permettant d’assurer la sécurité de la population. Les acteurs locaux sont donc aujourd’hui très inquiets. La superposition des études et des procédures imposées retardent parfois de plusieurs années l’exécution de travaux de protection littorale. La mer déchainée, quant à elle, n’attendra pas d’avoir l’autorisation pour balayer des digues qui, malgré leurs faiblesses altimétriques et d’épaisseur, protègent au quotidien le territoire et donc des hommes, des habitations, des activités économiques et agricoles, un patrimoine environnemental classé…  Que faut-il de plus pour intervenir ?

le Syndicat Mixte des Marais de saint Jean de monts et de Beauvoir sur mer (SMMJB)

En plus de ses compétences relatives aux réseaux et ouvrages hydrauliques sur le territoire des 14 communes membres (Beauvoir sur mer, La Barre de Monts, Bois de Cené, Challans, Chateauneuf, Froidfond, La Garnache, Notre Dame de Monts, Le Perrier, Saint Gervais, Saint Hilaire de Riez, Saint Jean de Monts, Saint Urbain et Sallertaine), le Syndicat Mixte des Marais de saint Jean de monts et de Beauvoir sur mer (SMMJB) – présidé par Monsieur Michel DERIEZ – effectue depuis 2011 la surveillance des digues de défense contre la mer de l’étier de Sallertaine depuis l’écluse du grand pont jusqu’au lieu-dit la Cahouette.

                        Dans le but de répondre aux exigences règlementaires, une étude de danger des 7 kms de digues a été réalisée par un bureau d’études agréé fin 2013 et confirme ce que les acteurs locaux savaient déjà quant à la nécessité d’une réfection complète de l’écluse du Faucillon, d’une rehausse de la protection de part et d’autre de l’ouvrage du Grand Pont et le confortement des digues sur un linéaire de 1 450 m environ. Le coût de ces travaux est aujourd’hui estimé à 1 365 000 € HT sans compter les études géotechniques nécessaires au droit des ouvrages.

            Un dossier de demande d’aides financières a été déposé début mars afin d’obtenir des subventions à hauteur de 70% permettant le recrutement, avant l’été, d’un maître d’œuvre agréé chargé de définir précisément les aménagements préconisés par l’étude de danger mais également d’effectuer les études imposées par le code de l’environnement. En effet, bien qu’une simplification des procédures règlementaires ait été annoncée par l’Etat, les études se multiplient et les délais d’instruction de celles-ci paraissent interminables par rapport à l’urgence d’intervention.

            Le SMMJB  a d’ores et déjà inscrit dans le budget 2014 les travaux de restauration de l’écluse du Faucillon qui du fait de son état plus que vétuste sont indispensables avant l’hiver prochain. Cependant,  la bonne volonté des acteurs locaux n’a pas beaucoup de poids face aux complexités administratives d’un Etat pourtant bien loin des réalités du terrain.

(pour plus de renseignements : www.smmjb.fr).