Le Contrat territorial unique (CTU)

Le CTU est un contrat conclu entre la Communauté de communes du Pays du Gois et la Région des Pays de la Loire afin de formaliser els soutiens de la Région aux projets de développement du territoire.

Après un 1er CTU, la Communauté de Communes du Pays du Gois a conclu son deuxième Contrat Territorial Unique (CTU) en décembre 2010 avec la Région des Pays de la Loire. Ces contrats sont destinés à cibler les aides financières de la Région sur des projets considérés comme majeurs pour le territoire.

15 actions, pour un montant total de 2,2 M€, dont 772 000 € de subvention de la Région, ont été inscrites AU 2ème CTU :

  • Action n°1 : AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITE ARTISANALE DE ST URBAIN
  • Action n°2 : VALORISATION DES PRODUITS DU TERROIR
  • Action n°3 : RENOVATION DE L’OFFICE DE TOURISME
  • Action n°4 : OPTIMISATION DU TRI DES DECHETS MENAGERS
  • Action n°5 : MODERNISATION DES DECHETTERIES
  • Action n°6 : ENTRETIEN DES DIGUES DE FRONT DE MER
  • Action n°7 : REHABILITATION DES FOSSES DE MARAIS SUR LE SECTEUR DE BOUIN
  • Action n°8 : REHABILITATION DES FOSSES DE MARAIS SUR LE SECTEUR DE BEAUVOIR SUR MER
  • Action n°9 : REHABILITATION DES FOSSES DE MARAIS SUR LE SECTEUR DU DAIN
  • Action n°10 : ZONE de LOISIRS PEDAGOGIQUE NATURE ET DECOUVERTE A ST GERVAIS
  • Action n°11 : RESTAURATION DE L’EGLISE DE BOUIN
  • Action n°12 : CREATION D’UN POLE INFORMATIQUE MULTIMEDIA
  • Action n°13 : EXTENSION DU LOCAL POUR LA RADIO « NOV FM »
  • Action n°14 : REHABILITATION ET AMENAGEMENT DES ANCIENNES HALLES A BEAUVOIR SUR MER
  • Action n°15 : ANIMATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Lors de sa séance du 11 octobre 2012, la CdC a décidé de passer un avenant à ce second CTU validé à l’unanimité par le Conseil de développement lors de sa réunion du 19 septembre 2012 et qui permet d’affecter des subventions non utilisées des volets 4 et 5 à destination de deux projets : la conteneurisation pour la collecte des déchets et l’aménagement d’une carrière pour le Haras des Presnes.

Ce contrat se termine en décembre 2013. L’année 2013 va donc s’attacher à préparer le futur contrat qui se déroulera sur deux années car la Région a souhaité que dès 2016, les nouveaux contrats régionaux soient fondés sur une stratégie de développement commune à l’ensemble du Nord Ouest Vendée et non seulement à l’échelle de chacune des intercommunalités

12 actions, pour un montant total de 2,17 M€, dont 515 000 € de subvention de la Région, ont été inscrites au nouveau contrat régional (2014/2015) : la CdC attend la position de la Région sur cette proposition

Projets :NbreTOTAL (k€)   Subv NCR (k€)   En %
Communes4175418035%
Synd Déf Mer180408%
Synd Marais360245%
CdC PdG437227153%
dt Mais. Litto Marais20116131%
 + Piste St Urbain37245%
 + Carrière Presnes1008016%
 + Animation/Etude3361%
TOTAL122 265515
2è CTU162 655772