1 – Aménagement de l’espace

La compétence d'Aménagement de l'espace est obligatoire pour les communauté de communes.

Des compétences transversales 

  •   En vue d’optimiser les conditions d’exercice des compétences qui lui sont attribuées, la Communauté de Communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes non membre ou de toute autre personne non membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.
  • La Communauté de Communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l’exercice de ses compétences.
  • La Communauté de Communes pourra enfin adhérer à des Syndicats Mixtes dans le cadre de l’exercice de ses compétences.
  • La Communauté de communes pourra construire, aménager, acquérir ou gérer tout bâtiment relevant de l’exercice de ses compétences.  

La compétence d’aménagement de l’espace

 

  •     Elaboration, modification, révision et suivi d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et d’un schéma de secteur.
  •     Participation à des démarches de contractualisation avec les partenaires institutionnels (type contrat territorial unique, contrats de plan, PAPI…) ou à toute autre procédure qui peut s’y substituer ainsi qu’aux actions d’intérêt intercommunal inhérentes (études, ingénierie, communication,…).
  •     Mise en place, développement et gestion d’un SIG.
  •     Elaboration et mise en oeuvre d’une charte de territoire.
  •     Acquisition et constitution de réserves foncières (économique, commerciale, industrielle, touristique, sociale, sportive…) dans le cadre des domaines d’intervention de la Communauté de Communes.
  •     Organisation des transports collectifs scolaires vers l’Espace Aquatique Marais Océan.